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VOS DROITS

Votre subvention 2016

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Selon la composition de la famille, le plafond global de base annuel est réparti de la façon suivante

+ 50€ pour chaque enfant à charge fiscalement de l’ouvrant droit (moins de 25 ans)

ATTENTION  : pour les salariés arrivés en cours d’année, la subvention est calculée au prorata temporis.

Dés que votre plafond est atteint, vous ne pouvez plus bénéficier d’aucune prestation jusqu’à l’année suivante sauf dérogation de la commission (report trop perçu).

Il appartient donc à chacun de bien gérer son plafond selon ses choix d’activités.

La personne responsable de l’administration tient un tableau récapitulatif en temps réel de vos subventions et consommations. Il vous sera possible d’obtenir, sur demande, en cours d’année, une information sur votre situation.

 

 
Ouvrant droit
Ouvrant droit
+ 1 enfant
Ouvrant droit
+ 2 enfants
Ouvrant droit
+ 3 enfants
Ouvrant droit
+ 4 enfants
T1
650 €
700 €
750 €
800 €
850 €
T2
600 €
650 €
700 €
750 €
800 €
T3
500 €
550 €
600 €
650 €
700 €

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