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Calcul de votre tranche 2015
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VOS DROITS

Calcul de votre tranche 2015

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Les subventions s’établissent selon 3 tranches. Celles-ci correspondent à des fourchettes de quotien familial fiscal.

Quotient familial = Revenu fiscal de réfèrence / nombre de part (mentionné sur votre avis d’imposition)

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